C-26, r. 2 - Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels

Article 1.26 Versions de la disposition

2017-10-01

1.26. Donnent ouverture au permis délivré par l’Ordre professionnel des évaluateurs agréés du Québec, les diplômes suivants décernés par les établissements d’enseignement ci-après désignés:

1°  Baccalauréat en administration des affaires (B.A.A.), concentration Gestion urbaine et immobilière, de l’Université Laval;

2°  Baccalauréat en administration des affaires (B.A.A.), concentration Gestion et évaluation immobilières, de l’Université du Québec en Outaouais;

3°  Baccalauréat en administration des affaires (B.A.A.), obtenu par cumul de trois certificats dont celui en immobilier, de l’Université du Québec à Montréal.

D. 796-92, a. 1; D. 846-2017, a. 1.

2012-09-01

1.26. Donnent ouverture au permis délivré par l’Ordre professionnel des évaluateurs agréés du Québec, les diplômes suivants décernés par les établissements d’enseignement ci-après désignés:

a)  Baccalauréat en Administration des Affaires (Gestion Urbaine et Immobilière) de l’Université Laval;

b)  Baccalauréat en Administration des Affaires (affaires immobilières (évaluation)) de l’Université du Québec à Montréal (UQAM);

c)  Bachelor of Commerce (Urban Analysis and Real Estate Concentration) de l’Université Mc Gill.

D. 796-92, a. 1.